IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de licence d’utilisateur final (le
« Contrat ») constitue un contrat officiel entre vous, en tant que
personne ou entité unique (« vous »), et Western Digital Technologies,
Inc. (« WDT »), qui régit votre utilisation du logiciel WD
et de la documentation en ligne ou électronique (ledit logiciel et lesdits
documents collectivement désignés aux présentes comme le
« Logiciel »).
EN
INSTALLANT, ACTIVANT OU COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES
PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, ACTIVER, COPIER NI UTILISER
LE LOGICIEL. Ce Contrat pourrait être modifié de temps à autre, auquel cas de
telles modifications seront annoncées sur le site Internet de WDT (http://products.wdc.com/legal/EULA), et
vous acceptez que de telles notifications vous offrent la possibilité
d’examiner toute modification de ce Contrat et d’être lié par tout changement
apporté à ce Contrat si vous continuez à utiliser le Logiciel après qu’une
telle modification ait été ainsi annoncée.
1.
OCTROI DE LA LICENCE
Le Logiciel vous est fourni sous licence et ne vous est pas vendu. En fonction
des termes de ce Contrat, WDT vous octroie par les présentes une licence
individuelle, non exclusive et non cessible (sous réserve du paragraphe 12), et
ne pouvant en aucun cas être accordée en sous-licence à un tiers, aux fins de
votre utilisation personnelle ou en interne en lien à votre utilisation de
matériel informatique WDT et aux fins de pouvoir effectuer un nombre
raisonnable de copies du Logiciel à des fins personnelles de sauvegarde ou en
interne pour une telle utilisation.
2.
DROITS RÉSERVÉS
Vous reconnaissez que le Logiciel est protégé par un droit d’auteur et autres
droits de propriété intellectuelle et de propriété. WDT et ses tiers concédants
(les « Concédants ») se réservent l’intégralité de tels droits
concernant le Logiciel, sauf pour la licence qui vous est expressément concédée
en fonction des termes du paragraphe 1. Sauf en ce qui concerne une telle
licence, aucun droit, titre, intérêt ou licence en rapport au Logiciel, que ce
soit de manière tacite, par préclusion ou autrement, ne vous est concédé, cédé
ou transféré. Vous acceptez de ne rien faire qui soit susceptible d’entraver de
quelque manière que ce soit les droits de WDT ou de ses Concédants concernant
le Logiciel. De plus, le titre, les droits de propriété et les droits de
propriété intellectuelle liés au Logiciel ou à un quelconque contenu accessible
à l’aide du Logiciel sont détenus par le propriétaire d’un tel contenu et
pourraient être protégés par des droits d’auteur ou autre loi applicables. Ce
Contrat ne vous concède aucun droit vis-à-vis de tels contenus.
3.
RESTRICTIONS
Vous reconnaissez et acceptez de ne pas : a) reproduire le Logiciel, sauf
tel qu’expressément autorisé aux termes du paragraphe 1 ; b) modifier,
adapter ou traduire le Logiciel ni créer de quelconques produits dérivés du
Logiciel ; c) tenter de contourner ou désactiver le Logiciel ou
quelconques fonctions ou mesures du Logiciel, par quelque moyen ou de quelque
manière que ce soit ; d) tenter de décompiler,
désassembler, effectuer une ingénierie à rebours ou tenter de quelque façon que
ce soit d’extraire le code source du Logiciel ; e) distribuer, grever,
vendre, louer à court terme ou à long terme, fournir à un sous-traitant ou de
quelque manière que ce soit céder, publier ou divulguer le Logiciel à un
quelconque tiers (sauf tel qu’autorisé aux termes du paragraphe 12) ; ou
f) retirer ou modifier une quelconque marque de commerce ou un quelconque logo,
droit d’auteur ou autre indication, légende, symbole ou étiquette de propriété
figurant à l’intérieur ou sur le Logiciel ou utilisé en rapport au Logiciel.
4.
MISES À JOUR ; INFORMATIONS NON IDENTIFIABLES PERSONNELLEMENT
Vous
reconnaissez que WDT n’est aucunement tenu de vous fournir une quelconque
assistance concernant les Mises à jour (au sens indiqué ci-dessous) du
Logiciel. Cependant, WDT pourrait, de temps à autre, publier des mises à jour
du Logiciel et le Logiciel pourrait automatiquement se connecter par l’Internet
à des serveurs de WDT ou de tiers afin de vérifier si une mise à jour du
Logiciel est disponible, y compris des réparations de bogues, des correctifs,
des mises à niveau, des améliorations de fonctions, des modules d’extension ou
de nouvelles versions (collectivement les « Mises à jour »), et
pourrait soit 1) mettre à jour automatiquement par voie électronique la version
du Logiciel que vous utilisez sur votre ordinateur, soit 2) vous proposer de
télécharger la Mise à jour. En installant le Logiciel et en ne désactivant pas
la fonction de détection automatique des Mises à jour, vous acceptez par les
présentes de demander automatiquement les Mises à jour et de les recevoir à
partir de serveurs de WDT ou de tiers. Vous acceptez un tel mécanisme de mise à
jour automatique et acceptez que les conditions générales de ce Contrat
s’appliquent à toutes les Mises à jour ainsi reçues ou téléchargées.
Le Logiciel pourrait contenir des fonctions de communication automatique
relayant à WDT certaines informations non identifiables personnellement en
relation avec le fonctionnement du Logiciel. Ces informations pourraient
comprendre vos options de configuration du Logiciel et le numéro de la version
du Logiciel que vous utilisez. WDT pourrait utiliser ces informations à des
fins de recherche, y compris à des fins d’analyse statistique de l’usage qui
est fait du Logiciel par ses utilisateurs dans leur ensemble.
5.
INFORMATIONS D’ENREGISTREMENT
Dans le cadre de toute procédure
d’enregistrement de produits, WDT pourrait vous demander des informations
nécessaires à la procédure, telles que votre nom et votre adresse électronique.
En fournissant ces informations, vous acceptez que WDT collecte et utilise ces
données à des fins de communication d’informations non promotionnelles
concernant le produit acheté avec le Logiciel (le « Produit »), y
compris des avis de Mises à jour gratuites ou de rappel du Produit, et des
avertissements en matière de sécurité. Il vous sera également proposé de
recevoir des courriels et des documents promotionnels de WDT et de ses
entreprises partenaires. En acceptant cette proposition, vous acceptez de
recevoir de telles informations promotionnelles de WDT et de ses entreprises
partenaires, et ce jusqu’à ce que vous indiquiez ne plus souhaiter les
recevoir. WDT ne communiquera en aucun cas à des tiers les informations
personnelles que vous lui avez fournies lors de la procédure d’enregistrement,
sauf a) si vous lui en avez spécifiquement donné l’autorisation, b) si la loi
ou un arrêt de justice l’exige, c) si le destinataire est un tiers fournissant
des services connexes à WDT sous réserve d’obligations de confidentialité
appropriées, d) en lien à une procédure judiciaire ou e) si le destinataire est
un acquéreur de l’essentiel des actions ou des actifs de WDT ou de la division
de WDT concernée par ce Contrat.
6.
DÉNI DE GARANTIE
LE LOGICIEL
VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS LA MOINDRE GARANTIE. DANS TOUTE
LA MESURE OÙ CECI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, WDT ET SES CONCÉDANTS
REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE
TIERS ET D’ABSENCE DE VIRUS. WDT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE RÉPONDRA
À VOS EXIGENCES OU SERA EXEMPT DE DÉFAUTS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES
RISQUES LIÉS À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. VOUS COMPRENEZ ET
ACCEPTEZ QUE, SI VOUS DÉCIDEZ D’OBTENIR OU DE TÉLÉCHARGER DE QUELQUE MANIÈRE
QUE CE SOIT, À L’AIDE DU LOGICIEL, UN QUELCONQUE LOGICIEL, DOCUMENT OU DONNÉE,
VOUS LE FEREZ À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET VOUS SEREZ
EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, SYSTÈME OU
RÉSEAU, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES.
7.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
DANS
TOUTE LA MESURE OÙ CECI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WDT NI
SES CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES SECONDAIRES,
ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXCEPTIONNELS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTES DE BÉNÉFICES,
INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, PANNE DE SYSTÈME INFORMATIQUE,
PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT OU AUTRE PERTES PÉCUNIAIRES) RÉSULTANT DE CE CONTRAT
OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI WDT A ÉTÉ
AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS
AMÉRICAINS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN
MATIÈRE DE DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS
POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WDT CONCERNANT TOUS
DOMMAGES ENCOURUS EN LIEN AVEC LE LOGICIEL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE
A 25 DOLLARS US. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTS
S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN
QUELCONQUE RECOURS NE PERMET PAS D’OBTENIR LE RÉSULTAT ANTICIPÉ.
WDT NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE INFECTION OU CONTAMINATION DE VOTRE SYSTÈME,
DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME OU DE RETARDS, D’INEXACTITUDES, D’ERREURS OU
D’OMISSIONS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST PAS
DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES,
DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENS, DE MACHINES DE CONTRÔLE
DU TRAFIC AÉRIEN OU DE TOUTES AUTRES MACHINES POUR LESQUELLES PANNE DU LOGICIEL
POURRAIT ENTRAÎNER UN DÉCÈS, DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DÉGATS MATÉRIELS
OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.
8.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le
Logiciel est fourni accompagné de droits limités. Toute utilisation,
duplication ou divulgation par les pouvoirs publics est soumise aux
restrictions énoncées à l’alinéa (c)(I)(ii) de la clause sur les « Droits
en matière de données techniques et de logiciels » (The Rights in Technical Data and Computer Software) de la DFRAS
252.227- 7013, ou aux alinéas (c)(i) et (2) des « Droits limités en
matière de logiciels commerciaux » (Commercial
Computer Software-Restricted Rights), à 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant
est Western Digital Technologies, Inc., sis au 20511 Lake Forest Blvd., Lake
Forest, CA 92630.
9.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION
WDT ne
déclare en aucun cas que le Logiciel est adapté à une utilisation dans votre
pays. Vous reconnaissez que ni le Logiciel, ni les informations ou technologies
sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou exportés ou réexportés de quelque
manière que ce soit vers un quelconque pays (ou au bénéfice d’un ressortissant ou
résident des pays en question) visé par un embargo commercial de la part des
États-Unis (Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie étant présentement
les pays visés par un tel embargo), ni pour le bénéfice des personnes figurant
sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis
(U.S. Treasury Department) ou sur la Liste des entités interdites de commerce (Table of Denial Orders) du Département
du Commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department). En utilisant le
Logiciel, vous acceptez ce qui précède, et déclarez et garantissez que vous ne
résidez dans aucun de ces pays, n’êtes sous le contrôle d’aucun ressortissant
ou résident de ces pays et ne figurez sur aucune de ces listes.
10.
INDEMNISATION
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de défendre WDT et ses
Concédants, ainsi que de les tenir non responsables de toute responsabilité,
dommages et intérêts, demandes d’indemnisation, amendes et frais (y compris tous
honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant d’une quelconque violation
de ce Contrat de votre part.
11.
RÉSILIATION
Sans porter préjudice à aucun autre droit de WDT, ce Contrat sera
automatiquement résilié sans préavis au cas où vous ne vous acquitteriez pas de
vos obligations selon les termes du Contrat. En cas de résiliation, vous devrez
immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les
copies du Logiciel. En plus de tout autre recours que WDT pourrait mettre en
œuvre, vous acceptez que WDT puisse solliciter des mesures immédiates de
redressement par voie d’injonction en cas de violation du Contrat de votre
part.
12.
CESSION
Vous ne
pouvez pas céder ni transférer de quelque manière que ce soit, par opération de
loi ou autrement, ce Contrat ou le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous
pouvez céder de façon définitive la totalité de vos droits selon les termes du
Contrat à un acquéreur du matériel informatique WDT qui accompagne le Logiciel,
à condition que a) un tel acquéreur accepte d’assumer la totalité de vos
obligations en fonction des termes de ce Contrat, et que b) vous cédiez la
totalité des copies du Logiciel à un tel acquéreur et cessiez toute utilisation
du Logiciel. Ce Contrat sera exécutoire pour les parties et prendra effet au
bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants-droit.
13.
DIVERS
Ce
Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant
l’objet du Contrat et remplace toute entente antérieure ou contemporaine, orale
ou écrite. Ce Contrat peut être modifié uniquement par un document écrit signé
des deux parties. Ce Contrat sera régi par la loi de l’État de Californie, sans
égards aux conflits de dispositions législatives, et vous acceptez de vous
soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie et
des tribunaux fédéraux américains dans l’État de Californie. Ce Contrat ne sera
pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises. Au cas où une quelconque disposition de ce Contrat
serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la disposition
en question sera modifiée si nécessaire afin de la rendre applicable sans lui
retirer son intention, ou elle sera extraite de ce Contrat si une telle
modification est impossible, auquel cas les autres dispositions de ce Contrat
resteront pleinement vigueur. Aucune renonciation à une quelconque clause de ce
Contrat ni aucune violation du Contrat de la part de l’une ou l’autre des
parties, quelles qu’en soient les circonstances, n’entraînera qu’une telle
clause ne soit abandonnée et n’autorisera une quelconque violation ultérieure
du Contrat. Les dispositions de ce Contrat dont l’exécution est requise ou
prévue après la résiliation de ce Contrat seront applicables, nonobstant une
telle résiliation. Aucune des parties ne sera jugée défaillante ni ne pourra
être tenue responsable en cas d’un quelconque retard, exécution défaillante
(excepté l’obligation de payer) ou interruption de service résultant directement
ou indirectement d’une quelconque cause échappant à votre contrôle raisonnable.
En cas de quelconque litige aux termes de ce Contrat, la partie obtenant gain
de cause sera remboursée par l’autre partie de tous ses honoraires d’avocat et
frais de justice associés.