CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CANON

IMPORTANT !

Le présent accord contractuel (" Contrat ") établi entre vous et la société 
Canon Inc. (" Canon ") régit l'utilisation des programmes du logiciel Canon 
et de la documentation associée, y compris les documents imprimés 
(" Logiciel ") pour certains photocopieurs, imprimantes et périphériques 
multifonctions Canon (" Produits ").

LISEZ ATTENTIVEMENT ET ETUDIEZ TOUS LES DROITS ET RESTRICTIONS INHERENTS A CE 
CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN MARQUANT VOTRE ACCEPTATION PAR 
L'ACTION CORRESPONDANTE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE 
LIE PAR LES TERMES ET MODALITES DE CE CONTRAT. SI VOUS NE SOUSCRIVEZ PAS AUX 
TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. CE DERNIER 
ETANT FOURNI SANS FRAIS, IL NE PEUT DONNER LIEU A AUCUN REMBOURSEMENT.


1.  ACCORD DE LICENCE
Canon vous accorde le droit personnel, limité et non exclusif d'utiliser 
(" l'utilisation " comprenant le stockage, le chargement, l'installation, 
l'accès, l'exécution ou l'affichage) le Logiciel uniquement avec les Produits 
sur des ordinateurs connectés directement ou via un réseau aux 
Produits (" l'Ordinateur désigné "). Vous pouvez autoriser les utilisateurs 
d'autres ordinateurs connectés à l'Ordinateur désigné à utiliser le Logiciel, 
à condition que vous vous portiez garant du respect des termes de ce Contrat 
par tous ces utilisateurs, qui doivent se conformer aux restrictions et 
obligations énumérées ci-après.

Vous pouvez effectuer une seule copie du Logiciel, à des fins de sauvegarde 
uniquement.

2.  RESTRICTIONS
Vous devez vous conformer en tout point aux clauses de ce contrat pour 
pouvoir utiliser le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre, 
louer, prêter, transmettre ou transférer le Logiciel à une tierce partie, ni 
à sous-traiter sa licence. Vous ne devez pas transformer, traduire ni 
convertir dans un autre langage de programmation le Logiciel. Vous n'êtes pas 
autorisé non plus à modifier, désassembler, décompiler le Logiciel, ni à 
rechercher son secret de fabrication et vous ne pouvez autoriser aucune tierce 
partie à le faire.

3.  AVIS DE COPYRIGHT
Vous ne pouvez en aucun cas modifier, retirer ou supprimer un avis de 
copyright concernant Canon ou ses revendeurs, qu'il s'agisse ou non d'une 
copie.

4.  PROPRIETE
Canon et ses revendeurs détiennent l'intégralité des droits de propriété, y 
compris intellectuelle, relatifs au Logiciel. Sauf mention contraire ci-après, 
aucun droit ou aucune licence, explicite ou implicite, ne vous est transmis ou 
accordé par Canon concernant les droits de propriété intellectuelle de Canon 
ou de ses revendeurs.

5.  RESTRICTIONS A L'EXPORTATION 
Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations 
du pays concerné, à ne pas les enfreindre, tant directement qu'indirectement, 
en exportant ou ré-exportant le Logiciel et à obtenir toutes les autorisations 
nécessaires.

6.  PAS D'ASSISTANCE
AUCUNE ASSISTANCE N'EST FOURNIE PAR CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, 
SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS, QUANT A LA MISE A JOUR OU L'UTILISATION DU 
LOGICIEL. VOUS NE BENEFICIEZ D'AUCUNE CORRECTION, MISE A JOUR OU ASSISTANCE 
SUR LE LOGICIEL.

7.  EXCLUSION DE GARANTIE ET DE DEDOMMAGEMENT
[EXCLUSION DE GARANTIE]  LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ETAT ", SANS GARANTIE 
D'AUCUNE SORTE, TANT EXPLICITE QU'IMPLICITE, RELATIVE A SA COMMERCIALISATION 
ET A L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. 
VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES DU 
LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, TOUS LES FRAIS D'ENTRETIEN, DE 
REPARATION OU DE CORRECTION VOUS INCOMBENT. CERTAINES JURIDICTIONS 
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT 
QUE L'EXCLUSION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE 
VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, QUI PEUVENT VARIER D'UNE REGION 
OU D'UNE JURIDICTION A L'AUTRE.

CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS 
NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL CORRESPONDENT A VOS BESOINS 
NI QUE LE LOGICIEL PEUT ETRE UTILISE DE FACON ININTERROMPUE OU EXEMPTE 
D'ERREUR.

[ABSENCE DE DEDOMMAGEMENT]  EN AUCUN CAS, CANON, SES FILIALES, SES 
DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS 
POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT LES PERTES FINANCIERES, LES PERTES 
D'INFORMATIONS DE L'ENTREPRISE, LES PERTES LIEES A L'INTERRUPTION D'ACTIVITE OU
AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS) RESULTANT DU 
LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE A L'UTILISER, ET CE MEME SI 
CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS
ONT ETE AVISES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES 
JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE 
POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, OU EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES 
OU DE DECES RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DU VENDEUR, IL SE PEUT QUE LA 
LIMITATION OU L'EXCLUSION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS.

[EXONERATION DE RESPONSABILITE]  DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA 
REGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS EXONEREZ CANON, SES FILIALES, SES 
DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE 
RELATIVE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION

8.  FIN DE CONTRAT
Ce contrat entre en vigueur dès que vous marquez votre acceptation par 
l'action correspondante ou que vous utilisez le Logiciel et reste valable 
jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez mettre fin au Contrat en 
détruisant le Logiciel et toutes ses copies. Le Contrat peut également prendre 
fin si vous enfreignez une de ses clauses. A l'expiration du Contrat, outre la 
mise en application des droits de Canon, vous devez rapidement procéder à la 
destruction du Logiciel, y compris de toutes ses copies. Nonobstant ce qui 
précède, les clauses 4, et de 7 à 11 continuent de s'appliquer à l'expiration 
de ce Contrat.

9.  AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Le logiciel est un " produit commercial ", tel que défini au niveau de 
l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il est constitué d'un " logiciel 
commercial " et d'une " documentation de logiciel commercial  ", tels que 
définis dans l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux 
articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), 
tous les utilisateurs finals du gouvernement américain doivent acquérir le 
Logiciel uniquement dans la limite des droits mentionnés dans les présentes. 
Le fabricant est Canon Inc./ 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, 
Tokyo 146-8501, Japon.

10.  AUTONOMIE DES CLAUSES
Au cas où une clause de ce Contrat serait déclarée illicite par une 
cour ou un tribunal d'une juridiction compétente, cette clause devient nulle 
et non avenue au regard de la juridiction de la cour ou du tribunal, mais 
toutes les autres clauses du Contrat s'appliquent pleinement.

11.  ACCEPTATION
EN MARQUANT, PAR L'ACTION CORRESPONDANTE, VOTRE ACCEPTATION DU CONTRAT OU EN 
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU CONTRAT, 
L'AVOIR COMPRIS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER SES TERMES ET CONDITIONS. 
VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QU'IL S'AGIT DU TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU 
CONTRAT EXISTANT ENTRE VOUS ET CANON RELATIF AU CONTENU DU PRESENT CONTRAT ET 
QU'IL PREVAUT SUR TOUTES LES PROPOSITIONS OU ENGAGEMENTS ANTERIEURS, ORAUX OU 
ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON SUR CE SUJET. 
POUR ETRE VALABLE, TOUT AMENDEMENT A CE CONTRAT DOIT ETRE DUMENT SIGNE PAR UN 
REPRESENTANT AUTORISE DE CANON.



Pour toute question concernant ce Contrat, ou si vous souhaitez entrer en 
contact avec Canon pour quelque motif que ce soit, merci d'écrire au service 
commercial de Canon ou au distributeur/fournisseur desservant le pays dans 
lequel vous avez obtenu les Produits.


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Copyright (c) 2002 Canon, Inc.

Canon Cover Sheet Editor Version 1.10 pour Windows(R) 95/98/Me/NT4.0/2000/XP 
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Ce fichier LISEZMOI contient des informations supplémentaires pour 
vous permettre d'installer et d'utiliser Canon Cover Sheet Editor 
sous Microsoft(R) Windows(R) 95, Windows 98, Windows NT(R) 4.0, 
Windows 2000 et Windows XP.

Pour la plupart des matériels et des logiciels, certaines informations 
ne sont disponibles qu'après l'élaboration du manuel. Dans ce fichier 
LISEZMOI, vous trouverez les toutes dernières informations relatives à 
ce logiciel. Si vous souhaitez bénéficier d'une assistance supplémentaire, 
contactez votre revendeur ou prestataire de services agréé Canon.

Microsoft, Windows et Windows NT sont des marques déposées de 
Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.


SOMMAIRE
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Présentation
Spécifications système
Installation de Canon Cover Sheet Editor
Accès aux informations de l'aide


Présentation
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Canon Cover Sheet Editor est un logiciel qui permet de 
créer des modèles de première page de télécopie originaux.

Après avoir enregistré une page de couverture créée à l'aide de ce 
logiciel dans votre pilote de télécopie, vous pouvez envoyer 
celle-ci comme première page jointe à votre télécopie. Lorsque vous 
spécifiez les champs d'informations relatifs au destinataire ou à 
l'expéditeur et que vous sélectionnez les informations en question dans 
le pilote de télécopie, celles-ci apparaissent automatiquement 
sur la première page lorsque la télécopie est envoyée.


Spécifications système
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Vous pouvez utiliser Canon Cover Sheet Editor avec les 
environnements système suivants.

Microsoft Windows 95 (OSR2.0 ou version ultérieure)
Microsoft Windows 98
Microsoft Windows Millennium Edition
Microsoft Windows NT4.0 (Service Pack 6a ou version ultérieure)
Microsoft Windows 2000 (Service Pack 1 ou version ultérieure) 
Microsoft Windows XP Edition familiale et Professionel


Installation de Canon Cover Sheet Editor
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1. Insérez le CD du logiciel du pilote de télécopie dans votre
   lecteur de CD-ROM.
2. Cliquez deux fois sur l'icône Poste de travail, puis sur celle 
   du lecteur de CD-ROM.
3. Cliquez deux fois sur les icônes des dossiers Fax, Drivers, francais 
   et Cse, puis cliquez deux fois sur l'icône Setup pour lancer le 
   processus d'installation.
4. Dans la première boîte de dialogue du programme d'installation, cliquez 
   sur le bouton Suivant, puis suivez les instructions qui apparaissent à 
   l'écran pour continuer l'installation.
5. Dans la boîte de dialogue de sélection du type d'installation, choisissez 
   Complète ou Personnalisée, puis cliquez sur le bouton Suivant.
   Remarque : lorsque vous sélectionnez Personnalisée, vous pouvez spécifier 
   le répertoire d'installation de Canon Cover Sheet Editor.
6. Cliquez sur le bouton Installer pour commencer la copie des fichiers.


Accès aux informations de l'aide
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Pour obtenir des informations détaillées concernant l'utilisation de 
Canon Cover Sheet Editor, reportez-vous à l'aide en ligne. 
Pour afficher l'aide en ligne, sélectionnez Rubriques d'aide dans 
le menu Aide.


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