CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CANON IMPORTANT ! Le présent accord contractuel (" Contrat ") établi entre vous et la société Canon Inc. (" Canon ") régit l'utilisation des programmes du logiciel Canon et de la documentation associée, y compris les documents imprimés (" Logiciel ") pour certains photocopieurs, imprimantes et périphériques multifonctions Canon (" Produits "). LISEZ ATTENTIVEMENT ET ETUDIEZ TOUS LES DROITS ET RESTRICTIONS INHERENTS A CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN MARQUANT VOTRE ACCEPTATION PAR L'ACTION CORRESPONDANTE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES ET MODALITES DE CE CONTRAT. SI VOUS NE SOUSCRIVEZ PAS AUX TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. CE DERNIER ETANT FOURNI SANS FRAIS, IL NE PEUT DONNER LIEU A AUCUN REMBOURSEMENT. 1. ACCORD DE LICENCE Canon vous accorde le droit personnel, limité et non exclusif d'utiliser (" l'utilisation " comprenant le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) le Logiciel uniquement avec les Produits sur des ordinateurs connectés directement ou via un réseau aux Produits (" l'Ordinateur désigné "). Vous pouvez autoriser les utilisateurs d'autres ordinateurs connectés à l'Ordinateur désigné à utiliser le Logiciel, à condition que vous vous portiez garant du respect des termes de ce Contrat par tous ces utilisateurs, qui doivent se conformer aux restrictions et obligations énumérées ci-après. Vous pouvez effectuer une seule copie du Logiciel, à des fins de sauvegarde uniquement. 2. RESTRICTIONS Vous devez vous conformer en tout point aux clauses de ce contrat pour pouvoir utiliser le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, vendre, louer, prêter, transmettre ou transférer le Logiciel à une tierce partie, ni à sous-traiter sa licence. Vous ne devez pas transformer, traduire ni convertir dans un autre langage de programmation le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé non plus à modifier, désassembler, décompiler le Logiciel, ni à rechercher son secret de fabrication et vous ne pouvez autoriser aucune tierce partie à le faire. 3. AVIS DE COPYRIGHT Vous ne pouvez en aucun cas modifier, retirer ou supprimer un avis de copyright concernant Canon ou ses revendeurs, qu'il s'agisse ou non d'une copie. 4. PROPRIETE Canon et ses revendeurs détiennent l'intégralité des droits de propriété, y compris intellectuelle, relatifs au Logiciel. Sauf mention contraire ci-après, aucun droit ou aucune licence, explicite ou implicite, ne vous est transmis ou accordé par Canon concernant les droits de propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs. 5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations du pays concerné, à ne pas les enfreindre, tant directement qu'indirectement, en exportant ou ré-exportant le Logiciel et à obtenir toutes les autorisations nécessaires. 6. PAS D'ASSISTANCE AUCUNE ASSISTANCE N'EST FOURNIE PAR CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS, QUANT A LA MISE A JOUR OU L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS NE BENEFICIEZ D'AUCUNE CORRECTION, MISE A JOUR OU ASSISTANCE SUR LE LOGICIEL. 7. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE DEDOMMAGEMENT [EXCLUSION DE GARANTIE] LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ETAT ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, TANT EXPLICITE QU'IMPLICITE, RELATIVE A SA COMMERCIALISATION ET A L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, TOUS LES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION VOUS INCOMBENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, QUI PEUVENT VARIER D'UNE REGION OU D'UNE JURIDICTION A L'AUTRE. CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL CORRESPONDENT A VOS BESOINS NI QUE LE LOGICIEL PEUT ETRE UTILISE DE FACON ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR. [ABSENCE DE DEDOMMAGEMENT] EN AUCUN CAS, CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT LES PERTES FINANCIERES, LES PERTES D'INFORMATIONS DE L'ENTREPRISE, LES PERTES LIEES A L'INTERRUPTION D'ACTIVITE OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS) RESULTANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE A L'UTILISER, ET CE MEME SI CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS ONT ETE AVISES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, OU EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DECES RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DU VENDEUR, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION PRECEDENTE NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. [EXONERATION DE RESPONSABILITE] DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, VOUS EXONEREZ CANON, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS ET SES REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION 8. FIN DE CONTRAT Ce contrat entre en vigueur dès que vous marquez votre acceptation par l'action correspondante ou que vous utilisez le Logiciel et reste valable jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez mettre fin au Contrat en détruisant le Logiciel et toutes ses copies. Le Contrat peut également prendre fin si vous enfreignez une de ses clauses. A l'expiration du Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous devez rapidement procéder à la destruction du Logiciel, y compris de toutes ses copies. Nonobstant ce qui précède, les clauses 4, et de 7 à 11 continuent de s'appliquer à l'expiration de ce Contrat. 9. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMERICAIN Le logiciel est un " produit commercial ", tel que défini au niveau de l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il est constitué d'un " logiciel commercial " et d'une " documentation de logiciel commercial ", tels que définis dans l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement américain doivent acquérir le Logiciel uniquement dans la limite des droits mentionnés dans les présentes. Le fabricant est Canon Inc./ 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon. 10. AUTONOMIE DES CLAUSES Au cas où une clause de ce Contrat serait déclarée illicite par une cour ou un tribunal d'une juridiction compétente, cette clause devient nulle et non avenue au regard de la juridiction de la cour ou du tribunal, mais toutes les autres clauses du Contrat s'appliquent pleinement. 11. ACCEPTATION EN MARQUANT, PAR L'ACTION CORRESPONDANTE, VOTRE ACCEPTATION DU CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QU'IL S'AGIT DU TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT EXISTANT ENTRE VOUS ET CANON RELATIF AU CONTENU DU PRESENT CONTRAT ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTES LES PROPOSITIONS OU ENGAGEMENTS ANTERIEURS, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON SUR CE SUJET. POUR ETRE VALABLE, TOUT AMENDEMENT A CE CONTRAT DOIT ETRE DUMENT SIGNE PAR UN REPRESENTANT AUTORISE DE CANON. Pour toute question concernant ce Contrat, ou si vous souhaitez entrer en contact avec Canon pour quelque motif que ce soit, merci d'écrire au service commercial de Canon ou au distributeur/fournisseur desservant le pays dans lequel vous avez obtenu les Produits. **************************************************************************** Copyright (c) 2002 Canon, Inc. Canon Cover Sheet Editor Version 1.10 pour Windows(R) 95/98/Me/NT4.0/2000/XP **************************************************************************** Ce fichier LISEZMOI contient des informations supplémentaires pour vous permettre d'installer et d'utiliser Canon Cover Sheet Editor sous Microsoft(R) Windows(R) 95, Windows 98, Windows NT(R) 4.0, Windows 2000 et Windows XP. Pour la plupart des matériels et des logiciels, certaines informations ne sont disponibles qu'après l'élaboration du manuel. Dans ce fichier LISEZMOI, vous trouverez les toutes dernières informations relatives à ce logiciel. Si vous souhaitez bénéficier d'une assistance supplémentaire, contactez votre revendeur ou prestataire de services agréé Canon. Microsoft, Windows et Windows NT sont des marques déposées de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. SOMMAIRE ======== Présentation Spécifications système Installation de Canon Cover Sheet Editor Accès aux informations de l'aide Présentation ============ Canon Cover Sheet Editor est un logiciel qui permet de créer des modèles de première page de télécopie originaux. Après avoir enregistré une page de couverture créée à l'aide de ce logiciel dans votre pilote de télécopie, vous pouvez envoyer celle-ci comme première page jointe à votre télécopie. Lorsque vous spécifiez les champs d'informations relatifs au destinataire ou à l'expéditeur et que vous sélectionnez les informations en question dans le pilote de télécopie, celles-ci apparaissent automatiquement sur la première page lorsque la télécopie est envoyée. Spécifications système ====================== Vous pouvez utiliser Canon Cover Sheet Editor avec les environnements système suivants. Microsoft Windows 95 (OSR2.0 ou version ultérieure) Microsoft Windows 98 Microsoft Windows Millennium Edition Microsoft Windows NT4.0 (Service Pack 6a ou version ultérieure) Microsoft Windows 2000 (Service Pack 1 ou version ultérieure) Microsoft Windows XP Edition familiale et Professionel Installation de Canon Cover Sheet Editor ======================================== 1. Insérez le CD du logiciel du pilote de télécopie dans votre lecteur de CD-ROM. 2. Cliquez deux fois sur l'icône Poste de travail, puis sur celle du lecteur de CD-ROM. 3. Cliquez deux fois sur les icônes des dossiers Fax, Drivers, francais et Cse, puis cliquez deux fois sur l'icône Setup pour lancer le processus d'installation. 4. Dans la première boîte de dialogue du programme d'installation, cliquez sur le bouton Suivant, puis suivez les instructions qui apparaissent à l'écran pour continuer l'installation. 5. Dans la boîte de dialogue de sélection du type d'installation, choisissez Complète ou Personnalisée, puis cliquez sur le bouton Suivant. Remarque : lorsque vous sélectionnez Personnalisée, vous pouvez spécifier le répertoire d'installation de Canon Cover Sheet Editor. 6. Cliquez sur le bouton Installer pour commencer la copie des fichiers. Accès aux informations de l'aide ================================ Pour obtenir des informations détaillées concernant l'utilisation de Canon Cover Sheet Editor, reportez-vous à l'aide en ligne. Pour afficher l'aide en ligne, sélectionnez Rubriques d'aide dans le menu Aide. <FIN DU FICHIER LISEZMOI.TXT>